J.O. Numéro 113 du 16 Mai 2000
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Arrêtés du 5 mai 2000 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0020299A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 mai 2000, M. Maugeais (Pascal, Marcel, Nicolas) est nommé notaire à la résidence du Horps (Mayenne), en remplacement de M. Joassin (Christophe, Henri, Christian), démissionnaire.